Savonnerie de papillon

Conditions générales de vente.

 Coordonnées du laboratoire:

Savonnerie de papillon
Isabelle Thomas
10 rue de commerce
41000 BLOIS
FRANCE 
Siret : 799 454 905 00032
 Mes coordonnées administratives :
Savonnerie de Papillon
Isabelle Thomas
11, Avenue de Châteaudun
41000 BLOIS
FRANCE

Vous pouvez me contacter :

Par mail :isabelleipas@sfr.fr

Par téléphone : 06/16/96/12/42

Par courrier : Isabelle Thomas 11, Avenue de Châteaudun 41000 Blois

 

Vos garanties

1-Satisfait ou remboursé (délai de 14 jours)

Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange, ( article L21-21 du code de la consommation)

Droit de rétractation: (délai de 14 jours)

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Savonnerie de Papillon est tenue de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.( article L121-21-4 du code de la consommation

Le formulaire de rétractation est téléchargeable en cliquant ici:
Il vous suffit de sélectionner avec la souris droite tout le texte, puis cliquer sur "imprimer la selection" et remplir ce formulaire, vous pouvez nous l'envoyer soit par mail, soit par voie postale.


 Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.

Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis, frais de retour à votre charge.

> Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.

> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Savonnerie de Papillon: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels. Les coordonnées pour les retours : Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, et date de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Savonnerie de Papillon
Isabelle Thomas
10, rue du commerce
41000 Blois

Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.

Nous acceptons les commandes par téléphone, courrier, email ou par le biais du site savonneriedepapillon.fr.
Le montant de la commande TTC port compris vous sera communiqué par téléphone, fax, email ou calculé automatiquement à la finalisation de votre commande par internet. A la réception de votre règlement, nous vous expédions votre commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en : - euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen, Paypal, ou par chèque français.


2-Disponibilité : 

Toute commande est sujet aux disponibilités des produits, et tout produit peut-être retiré de la vente à n’importe quel moment, y compris après que vous avez placé une commande. Si votre commande ne peut être honoré, nous vous proposons une alternatif ou un remboursement.

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du mardi au samedi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bleue vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Pour tout envoi en France métropolitaine:
Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
 Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter. Savonnerie de Papillon n'est pas responsable des retards dus à COLIPOSTE . 

 3- Sécurisation

Notre système de paiement par carte bancaire fait l'objet d'un système de sécurisation de type SSL .
Nous avons adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.


4-Vos données personnelles

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :

Nom et adresse pour la livraison et la facturation. Adresse e-mail et numéro de téléphone pour la confirmation de la commande et la livraison.

 N° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

 - A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.

 - Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Savonnerie de Papillon : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Je me suis également inscrite au CNIL afin de m'engager vis à vis de mes clients en leur faisant la promesse que aucunes de leurs informations personnelles ne sera divulguées à des tiers. Numéro de dossier enregistré à la CNIL : 1733202

 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Savonnerie de Papillon .

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

 Par mail : cliquer sur le lien

 Par téléphone : 06/16/96/12/42
 
Par courrier : Isabelle Thomas 11, Avenue de Châteaudun 41000 Blois France



Généralités


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Savonnerie de Papillon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1- Paiement de la marchandise :
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

2- Transport et Livraison :
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif au moment de la possession du bien pour le client ( Article L138-1 du code de la consommation ). 

 Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en a été expressément informé lors de la commande.

3- Délais de livraison :
Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison. Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à Savonnerie de Papillon, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est également tenu par la date de livraison.
 
Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition. Retour des marchandises: Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.


4- Garantie:
Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais. Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez appeler au n° de téléphone suivant : 06/16/96/12/42 ou par mail : cliquer sur le lien

5- Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. Savonnerie de Papillon ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Savonnerie de Papillon sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.